Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre CommandSelect et tout acheteur (ci-après "le Client") passant commande sur la boutique en ligne commandselect.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible (photos, descriptifs, caractéristiques). CommandSelect se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue sans préavis. En cas d'erreur ou d'omission dans la description d'un produit, la responsabilité de CommandSelect ne saurait être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). CommandSelect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
[Les frais de livraison sont en sus et indiqués avant la validation de la commande.]
Article 4 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne en suivant les étapes du processus d'achat. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
CommandSelect se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de rupture de stock.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens suivants : [carte bancaire, PayPal, etc. — À compléter]. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais stockées par CommandSelect.
La commande est débitée au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur le site. CommandSelect ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (grèves, intempéries, etc.).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à : contact@commandselect.com. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 — Retours et remboursements
Tout retour doit être effectué dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de la preuve d'achat. Les produits abîmés, utilisés ou incomplets ne seront pas repris.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties
Les produits vendus par CommandSelect bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
CommandSelect ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de CommandSelect est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et du service client.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à CommandSelect à l'adresse contact@commandselect.com pour une résolution amiable. À défaut, il peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de CommandSelect.
Article 13 — Modification des CGV
CommandSelect se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dernière mise à jour : 22/02/2026